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Règlement REACH



Mitutoyo France applique les nouvelles obligations issues du règlement REACH n° 1907/2006/CE.

 

Mitutoyo France a engagé les démarches nécessaires auprès de ses propres fournisseurs afin qu'ils assurent accomplir les procédures de pré-enregistrement, puis d'enregistrement pour les substances et préparations utilisées par Mitutoyo France.

 

Au regard de la réglementation REACH Mitutoyo est producteur d'articles (instruments de mesure) et non de substances chimiques ou de préparations..  A ce titre Mitutoyo n’a pas à effectuer de pré-enregistrement car nos produits ne rejettent pas de substances chimiques lors de leur utilisation.

 

 Par contre, Mitutoyo France doit transmettre à ses clients les informations prévues par l'article 33.1 du règlement.

C'est pourquoi, dès la parution de la première liste des « substances candidates à l’autorisation », (ECHA/PR/08/34 du 09/10/08) nous avons transmis ces informations à notre maison mère et usines au Japon afin de vérifier si certaines de ces substances pourraient entrer dans la composition de nos produits (présence  à plus de 0,1% en poids (par rapport au poids total de l'article).

Bien entendu, nous ne manquerons pas de réaliser une information, si une « substance candidate à l’autorisation » était présente à plus de 0.1% en poids dans l’un de nos produits.

 

Mitutoyo France procédera de la même façon lors de la mise à jour de cette liste.

 

Mr Tony BIJAOUI est en charge de l’application de la réglementation REACH chez Mitutoyo France – Tél : 01 49 38 35 00 – e-mail : tony.bijaoui@mitutoyo.fr

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